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Mon chien a mordu un autre chien? Bonjour,
mon chien tenu en laisse a mordu un autre chien qui s'est approché de lui et qui lui n'était pas tenu en laisse.
Mon chien n'est pas catégorisé et donc n'avait pas et n'avait pas à avoir de muselière.
Aujourd'hui l'assurance du proprio me réclame les frais de vétérinaires alors que eux même selon les dires du propriétaire aurait refusé de prendre en charge cet incident car leur chien n'était pas tenu en laisse. Sont ils dans leur droit ?
Merci de vos lumières.
une question : cela s'est passé où ? dans un lieu public (rue ...) ou chez le chien blessé ?
1) si cela s'est passé dans la rue par exemple :
l'assureur du propriétaire du chien blessé peut te demander en effet le remboursement des frais de vétérinaire en invoquant l'article 1385 du code civil, pour indemniser ensuite leur client.
http://www.monetos.fr/assurances/animaux?
Je te conseille de répondre à cet assureur que ton chien était tenu en laisse contrairement au chien blessé de Mr xxx.
Donc NE PAYES RIEN DU TOUT à l'assureur en lui disant que :
- Tu es en effet responsable, car il a eu dommage (blessures), une faute (ton chien a mordu), un lien de causalité (c'est parce que ton chien a mordu, que l'autre chien est blessé).
- Mais tu peux t'exonérer en invoquant la faute de la victime (défaut de laisse).
2) si cela s'est passé dans le jardin ou la maison des propriétaires du chien blessé :
dit que tu paieras que la moitié en disant que le propriétaire du chien blessé n'a pris aucune précaution pour éviter le dommage (pas de laisse ...), sauf si tu es rentré dans le jardin avant que le propriétaire arrive à ta hauteur
Quoi qu'il en soit, déclare cet événement à ton assureur Habitation, en joignant une copie de la lettre que tu as reçu de l'autre assureur, au cas où cette histoire irait trop loin
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