Assurance décès emprunteur

Voir egalement :
1 couple non marié signe un prêt bancaire à 2.Ils se séparent 4 mois après.A qui de payer? C'est l'homme qui profite pleinement de cet argent et ne paie pas les mensualités.
Au décès de cet homme, on réclame l'argent total ainsi que les intérêts à la femme (qui n'a profité de rien du tout).
Est-ce normal???

Marié ou non, décès ou non cela ne change pas grand chose au problème car il y a deux signatures. La banque va réclamer l'argent à la femme ou elle peut éventuellement demander l'argent aux héritiers du défunt. Je suppose qu'il s'agit d'un prêt à la consommation car en cas de prêt immobilier il y a une Assurance Décès / PTIA (Décès / Perte Totale et Irreversible d'Autonomie) qui est obligatoire. Dans le cas des assurances décès emprunteur si l'assurance est dite 50% 50 %, la banque se fera remboursé la moitié du capital du et l'emprunteur survivant continu à payer la moitié du crédit. Dans le cas d'une assurance 100% par tête (emprunteur) la banque se fera remboursé par l'assurance l'intégralité du capital du au décès. Même si il n'y avait pas eu de décès la femme est engagé juridiquement car elle est "co emprunteur", si un des co emprunteur est défaillant la banque se retourne contre le plus facilement solvable, peut importe celui qui a bénéficié du capital.
Donc pour résumé c'est normal, juridiquement parlant, que la banque demande capital et intérêt à la femme si il y a pas eu d'assurance dècès souscrite.

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Cabinet Lachenaud

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