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Conditions-generales pour cadeau de Noël ?
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Puis-je louer ma voiture? COMMENT SA SE PASSE POUR L'ASSURANCE? Pour louer son propre véhicule, il faut s'installer en tant qu'agence de location de voiture et s'acquitter des droits; les bénéfices sont imposables. On peut prêter sa voiture à un tiers et selon les clauses de votre assurance, vous devrez ou non payer un supplément. Vous devez prévenir votre assurance du prêt de votre véhicule et demander quelles sont les conditions pour ce qui concerne votre contrat. Mon assurance demande moins de formalités, mais cela se limite à un mois.
La seule chose à retenir, c'est que vous n'avez pas le droit de louer votre véhicule parce que vous n'avez pas les charges inhérentes à ceux dont c'est la profession. Ce serait assimilé à de la concurrence déloyale.
Maintenant Livop l'autopartage existe et sous couvert d'une assurance spécifique, un propriétaire peut louer sa voiture sans impact sur son bonus/malus; en effet la société Livop prend en charge l'assurance du véhicule dès lors qu'un adhérent de l'autopartage livop l'utilise.
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