Responsabilite civile

La responsabilité civile peut s'assurer. C'est alors l'assurance qui se substitue au responsable, c'est-à-dire à l'auteur du dommage pour indemniser la victime.

Que couvre une assurance habitation et responsabilité civile ? Assurance responsabilité civile pour mon labrador, comment ça marc... Quel est le texte de loi obligeant ...

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